Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres, affiches, artbook…) exclusivement sur le site www.mireille-cerea.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

1. Prix et Tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en € – toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mireille CEREA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Mireille CEREA jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

Chaque tableau est une œuvre unique et originale.

Les tableaux sont signés et contresignés au dos.

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité. Les instructions qui y figurent constituent le droit de propriété de l’œuvre.

2. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

3. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €.  Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  • Paypal 

  • Chèque bancaire

Si vous choisissez le paiement par chèque, votre commande est réservée 4 jours. Elle est ensuite expédiée dès encaissement du chèque.

Pensez à :

  • Libeller votre Chèque à l´ordre de Mireille CEREA®
  • Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande

Envoyez le tout sous enveloppe affranchie à :

Mireille CEREA

454, route de Lourmarin

Les Carreirets

84160 CUCURON
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Mireille CEREA se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

4. Livraison

Les œuvres petit format : 40×40 ; 48×36…

Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide), en règle générale Colissimo. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Mireille CEREA® au transporteur.

Les œuvres grand format : 50×50 cm ; 80x80cm…
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide) , en règle générale Colissimo. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les frais de port comprennent les frais d’expédition et l’emballage, pour un envoi suivi. Les frais d’assurance ci-afférant seront à la charge de l’artiste peintre.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Mireille CEREA® au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Mireille CEREA® au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

Retard de livraison

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

5. Garantie du consommateur

 Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Mireille CEREA® s’engage à vous rembourser. Le retour est gratuit par Colissimo en France Métropolitaine.

6. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

 L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.mireille-cere.com appartiennent Mireille CEREA®. Il est nécessaire d’avoir son autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Mireille CEREA®.

7.  Règle de confidentialité

 Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : mireille.cerea@gmail.com

8.  Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Mireille CEREA® s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile

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